Partager l'article ! CNGASC DU 7 et 8 Décembre 2011: Une réunio ...
FO POLE EMPLOI ILE DE
FRANCE
Une réunion plénière de la CNGASC s’est tenue sur 2 jours (les 7 et 8 décembre)
afin de travailler sur « les orientations 2012 ».
En préambule, FO s’est félicitée sur l’état des finances de la CNGASC.
En effet le budget 2011 sera équilibré, n’en déplaise à certains qui prédisaient une catastrophe financière voire une cessation de paiement !!!
FO a ensuite donné sa position pour 2012 : pérenniser ce qui a existé en 2011, à savoir : « dotation enfants » « dotation agents » « prêts et secours » « enfants handicapés » « aide à l’amélioration de l’habitat » et ceci notamment afin de faciliter le travail des CE.
POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV (Ne Prend Pas Part au Vote) : SNU
Bénéficiaires : Les enfants des agents inscrits à l’effectif et payés par Pôle emploi au 02 janvier 2012.
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
CONTRE : CGT – SNU
Enfants concernés : Les enfants nés avant le 1er janvier 2012 et qui ont moins de 18 ans au 1er janvier 2012.
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
CONTRE : CGT – SNU
Condition d’ancienneté : sans condition.
Critères d’attribution : les enfants pris en compte sont ceux à charge fiscale de l’agent, ceux pour lesquels l’agent est soumis au versement d’une pension alimentaire. Dans ce cas, la dotation ne peut être utilisée pour des remboursements de frais de garde, centres de loisirs ou garde périscolaire.
Double dotation : lorsque les 2 parents sont salariés de Pôle emploi, les enfants sont comptabilisés une seule fois.
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
NPPV : CGT – SNU
Proratisation : cette dotation est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail de l’agent au cours de l’année civile.
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
CONTRE : CGT – SNU
Montant de la dotation : le montant de la dotation versée au CE est maintenu à 360,00 € par enfant. Elle est redistribuée, par enfant, en fonction du revenu fiscal du foyer, soit – 40 000,00 € : 360,00 €, + 40 000,00 € : 310,00 €.
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
La difficulté a été, une fois de plus, le chiffrage exact du nombre d’enfants éligibles à cette dotation (plus 6000 enfants à fin 2011). Au fil des ans, les déclarations des CE à ce sujet seront, nous n’en doutons pas, plus fiables.
● Vote global sur la fiche « dotation enfants »
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
● Vote global sur la fiche « Aide sociale prêts et dons »
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
● Vote global sur la fiche « Prêt à l’amélioration de l’habitat »
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
Pour les prestations, aide sociale et prêt à l’amélioration à l’habitat, un examen régulier sera fait afin, si besoin est, de réajuster le budget alloué, comme cela a été fait en 2011 pour les aides sociales.
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
La commission souhaitant étendre cette aide à un plus grand nombre d’enfants, et en attendant une réponse réglementaire de l’URSSAF, cette fiche est en cours de finalisation. Il n’y a donc pas eu, pour l’instant, de vote global sur cette fiche.
principe du maintien de la dotation à 170,00 € par agent
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
Bénéficiaires : Les agents inscrits à l’effectif et payés par Pôle emploi au 02 janvier 2012.
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
CONTRE : CGT – SNU
montant de la dotation : 80,00 € de chèques vacances et 90,00 € de chèque cadeau, versé en une fois.
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
● vote global sur la fiche « dotation agents »
Vote : POUR : FO – CGC – CFDT – UNSA – CFTC
ABSTENTION : CGT
NPPV : SNU
Nous avons également mis en avant la possibilité de réexaminer en cours d’année, la situation des agents n’ayant pas eu cette dotation, du fait de leur intégration ou de leur réintégration après le 2 janvier 2012 et ce en fonction de l’état du budget 2012.
Ces 2 journées ont été importantes. Comme vous le constatez, certaines organisations syndicales ne se « mouillent » pas !
Pour les membres FO, les objectifs de départ, à savoir répondre aux besoins des salariés et faciliter le travail de gestion des CE, ont été atteints.
Ces fiches ainsi que leur mode d’utilisation seront mis en ligne prochainement