Lors du CE du 1 octobre 2010 suite à l'intervention de la Délégation FO concernant le site guy Moquet  une motion a été votée ainsi que  le mandatement à un huissier pour le 18 octobre si la Direction ne revenait pas sur sa décision.

SNU – SUD – CGT – CFDT – FO - CFTC

DECLARATION AU COMITE D’ETABLISSEMENT DU 01 OCTOBRE 2010 

Nous exigeons le respect des règles légales d’information et consultation des Instances Représentatives du Personnel (CE et CHSCT) et conformément  à l’arrêt de le cours d’appel de Paris du 14 juin 2010 concernant la restructuration des différents sites et services de Pôle Emploi IDF, les mouvements du personnel, les travaux et relogements et plus particulièrement le site Agutte/Guy Moquet prévu le 18 Octobre 2010.

Nous vous rappelons qu’aucune de ces mesures ne sauraient être effectives avant le respect de ces procédures.

Nous vous demandons de déterminer une date pour ces deux instances.

L'unsa a voté contre la motion ,la CGC abstention  .

 
 La Direction a pris acte de notre demande
 Nous avons voté ensuite le recours à un Huissier pour le 18 octobre 2010 sur le site Guy Moquet (Sauf l'UNSA et La CGC)