Lors du C-E du 08 avril 2010 la commission ASC fait une proposition avec 3 modes de répartition:

1) Répartition par catégorie socioprofessionnelles(proposition FO).

2)Répartition par tranche de salaire.

3)Répartition par tranche d'imposition.

A l'issue du vote la proposition  par tranche d'imposition est retenue à la majorité.

FO a défendu bec et ongle sa proposition en argumentant sur le fait qu'elle était facile à mettre en oeuvre(fichier RH existant), rapide (environ 3 semaines de délai), et contenté tous les agents qui attendent avec impatience leur dotation.

Avec l'attribution de cette dotation par tranche d'imposition chers camarades et chers collègues comme nous vous l'avions dit, il va falloir que vous soyez patient afin d'obtenir vos chèques vacances.   

Voir le document:
proposition ASC du 080410

par polo