Après Angers (voir Requalification de contrats aidés sans formation en CDI : l’Education Nationale condamnée à Angers), c’est, selon une dépêche de l’Agence France Presse,  au tour des Conseils de Prud’hommes du Mans et de Saint Nazaire de condamner le Ministère de l’Education Nationale.

La condamnation porte dans un cas sur des “indem­ni­tés allant de 10.000 à 15.000 euros” à chaque plai­gnant, soit 43 EVS ou assis­tant de vie sco­laire (AVS), dans l’autre sur “une requa­li­fi­ca­tion en CDI de leurs contrats en cours, ainsi qu’une indem­nité de requa­li­fi­ca­tion d’un mois de salaire, 3.500 euros de dom­mages au titre des inté­rêts pour défaut de for­ma­tion“.

Nul doute que cette condamnation va donner des idées à d’autres AVS, qui ne sont pas moins de 28 031 (voir Promotion sur les contrats aidés, “parking à chômeurs” selon Patrick Devedjian). Vu le nombre on pourrait penser que cela mérite une autre gestion de ce qui devrait être une véritable ressource humaine et est plus considérée comme de la main d’oeuvre bon marché.

Ce jugement nous conduit à mentionner une gestion tout aussi criticable par Pôle emploi de ses contrats aidés. Un article de La Croix du 29 Janvier, repris par La Fusion pour les Nuls, l’illustre

“Dans les Hauts-de-Seine, Pôle emploi centralise au sein d’un seul service le traitement du courrier de toutes les agences du département. Tous les six mois, cette unité recrute de nouveaux salariés en contrats aidés.
Ici, la quasi-totalité des personnes recrutées sont en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), embauchées pour une durée de six mois. Ces contrats aidés ont pour objet de « faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi ». Dans ce but, ils prévoient trois jours de formation obligatoires pour un contrat de six mois

A la lecture de cer article, on sent un beau dossier pour les Prud’hommes, et un risque non négligeable de requalfiaction de ces contrats  !

Une salariée qui a vu son contrat se terminer en décembre explique ainsi qu’on ne l’a pas aidée à chercher du travail. « Je n’ai pas eu de référent, pas de formation qui m’aide à trouver un travail derrière. Je me retrouve à nouveau au chômage. » Sur leurs contrats, les rubriques « aide à la définition de projet » et « formation dans le cadre du projet professionnel » n’ont pas été remplie

Quand on connait la responsabilité de Pôle emploi en matière d’accompagnment des demandeurs d’emploi, on pourrait souhaiter un peu plus d’exemplarité quand il est employeur.