« Pôle emploi, premier opérateur des politiques de l'emploi, devra prendre toute sa part au rétablissement des finances publiques et améliorer ses résultats financiers et budgétaires par une mobilisation plus optimale de ses moyens », indique le document détaillant le budget de Pôle emploi pour 2012, adopté le 14 décembre 2011 par le conseil d'administration de l'opérateur sans recueillir le vote favorable des organisations syndicales (). Basé sur une rationalisation des dépenses, notamment de fonctionnement, le budget atteint un montant global de 4,792 milliards d'euros en 2012, contre 4,872 milliards réalisés en 2011. Il est la traduction de la nouvelle convention tripartite Unédic-État-Pôle emploi, validée début décembre par le conseil d'administration, qui fixe la feuille de route de l'opérateur pour la période 2012-2014

S'agissant des ressources, les contributions régulières de l'Unédic et de l'État représentent 93 % de l'ensemble des recettes de Pôle emploi en 2012 : la contribution de l'assurance chômage, égale à 10 % des cotisations chômage versées par les salariés et les employeurs, atteindra 3,025 milliards d'euros. Cette contribution est basée sur un scénario de « hausse du nombre de chômeurs indemnisés » en 2012, à partir des dernières prévisions économiques du régime. L'État maintient de son côté en 2012 sa subvention de fonctionnement à Pôle emploi, soit 1,36 milliard d'euros, conformément à ce que prévoit la convention tripartite.

168 MILLIONS D'EUROS POUR FINANCER LE CSP

Le reste des recettes est principalement composé des autres subventions accordées à Pôle emploi (104,3 millions d'euros) : 33,2 millions provenant de l'État notamment pour financer des aides pour les bénéficiaires du RSA ou la rémunération des agents en contrats aidés à Pôle emploi ; 28,6 millions provenant des collectivités territoriales (départements et régions) ; 32,3 millions des organismes internationaux, principalement le FSE (Fonds social européen) ; et 10,2 millions d'euros financés par l' Agefiph , le FIPHFP et les Plie . Par ailleurs, 54,4 millions d'euros proviennent d'autres recettes (frais de gestion, produits financiers, produits exceptionnels après des ventes immobilières, etc.).

En outre, 168 millions d'euros seront attribués à Pôle emploi pour le financement du CSP (contrat de sécurisation professionnelle), dispositif remplaçant depuis le 1er septembre le CTP (Contrat de transition professionnelle) et la CRP (convention de reclassement personnalisé). « Financée par l'État et l'Unédic à parts égales, cette estimation est basée sur un nombre d'adhérents au dispositif CSP de 105 000, financés à hauteur de 1 600 euros par adhérent », précise Pôle emploi.

RATIONALISER LES DÉPENSES POUR PRÉSERVER LES AIDES AUX CHÔMEURS

Du côté des dépenses, Pôle emploi veut maintenir une prise en charge d'un nombre élevé de demandeurs d'emploi, tout en prenant en compte « la fin de l'impact de la nouvelle convention collective pour les agents de droit public, la poursuite de la mise en œuvre du schéma immobilier et les efforts de rationalisation des dépenses de fonctionnement ». La baisse des frais de fonctionnements hors masse salariale et hors loyers (achats, sous-traitance, frais d'affranchissement et de télécommunications…) sera ainsi poursuivie « à un rythme soutenu » pour atteindre au total -12 % en 2012 par rapport à 2010.

Les dépenses d'intervention en faveur des demandeurs d'emploi (797,9 millions d'euros) sont « en baisse de 12,7 % par rapport à la prévision d'atterrissage 2011 ». Mais cette baisse est « directement liée » à l'effet du plan de mobilisation pour les chômeurs de longue durée qui a donné lieu en 2011 à des dépenses supplémentaires, couvertes par des recettes supplémentaires de l'État. Ainsi, sans prendre en compte ces dépenses, le budget d'intervention est en baisse de 2,3 %, ce qui représente un « maintien à un niveau élevé », estime Pôle emploi. Dans ce contexte, l'opérateur « privilégie les aides aux demandeurs d'emploi, qui représentent 57 % des dépenses d'intervention, en particulier les aides à la formation dans un contexte de niveau élevé du chômage ».

Par ailleurs, le budget 2012 « est construit sur la base de 45 814 ETPT (équivalents temps plein travaillés) et prend en compte l'hypothèse de stabilité des effectifs prévues par la loi de finances 2012 ». La non augmentation des moyens humains accordés à l'opérateur en 2012 est l'une des principales critiques formulées par les organisations syndicales n'ayant pas voté le budget. Elles jugent les moyens insuffisants au regard de la dégradation de l'emploi attendue pour l'année prochaine, dégradation qui rendra nécessaire selon elles un renforcement des effectifs. Outre le redéploiement en interne de 2 000 équivalents temps plein, le budget de Pôle emploi prévoit, lui, de « réguler au mieux la charge des conseillers par un recours optimisé aux prestations sous-traitées au bénéfice des demandeurs d'emploi, dans un contexte de baisse du budget des prestations et de renouvellement des marchés en 2012 ».